GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Soucieux de la vie privée et de la confidentialité des données des utilisateurs du site, Arch Travaux s’engage à utiliser tous les moyens à sa disposition pour assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

En France, les données personnelles sont protégées par les lois, articles et directives ci-dessous :

• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » ;
• la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ;
• l’article L. 226-13 du Code Pénal ;
• la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

Le règlement 2016/679 (dit RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 a abrogé la directive 95/46/CE en imposant de nouvelles obligations et notamment de fournir des informations claires à l’utilisateur concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles ainsi que ses droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation de traitement.

Collecte et diffusion des données

Arch Travaux est amené à collecter des données personnelles directes (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) et/ou indirectes (fournisseur d’accès, adresse IP) liées à l’Utilisateur lors :

•  de la navigation sur le site ;
• d’une demande de renseignement ou de prise de contact.

Ces données sont obligatoires pour permettre à Arch Travaux de répondre à la demande de l’utilisateur. Chaque donnée collectée est nécessaire et en accord avec l’activité d’Arch Travaux. L’ensemble des données personnelles collectées par Arch Travaux n’est transmise à aucun prestataire extérieur. Elles ne sont ni échangées, ni transférées ou vendues à des tiers sur quelque support que ce soit.

L’utilisateur fournit ces informations de son plein gré au moyen du formulaire de contact en accès sur le site et en procédant lui-même à la saisie de ses données. Il est précisé dans le formulaire l’obligation ou non de fournir certaines informations.

Conservation des données

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’utilisateur ou par Arch Travaux.

Arch Travaux conserve uniquement les données des clients pour lesquelles une prestation de travaux a été réalisée pendant toute la durée de la garantie décennale couvrant les travaux réalisés, soit dix ans. Les contacts n’ayant pas donné lieu à un devis dans un délai d’un an après la prise de contact sont automatiquement supprimés.

Droit d’accès et de suppression des données personnelles de l’utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et notamment ses articles 38 et suivants, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations collectées par Arch Travaux et peut demander à tout moment:

• l’accès et la modification à ses données ;
• la rectification des données erronées ;
• la suppressions des données collectées.

Dans ce cas, l’Utilisateur peut en faire la demande par courrier à l’adresse du siège social de l’entreprise : 7, rue du Trésoncle – 69210 SAIN-BEL, ou bien en envoyant sa demande par courriel à l’adresse : direction(arobase)archtravaux(point)fr